- activité légitime
- законная [правомерная] деятельность
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Activité sexuelle — Sexualité humaine Pour les articles homonymes, voir sexualité (homonymie) … Wikipédia en Français
paradigme — Ensemble typique des formes flechies que prend un morpheme lexical combine avec ses desinences casuelles (pour un nom, un pronom ou un adjectif) ou verbales (pour un verbe), selon le type de rapport qu il entretient avec les autres constituants… … Glossaire de linguistique computationnelle
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénal en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale (France) — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
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Responsabilité pénale en droit français — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
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CONCUBINAGE — L’époque est révolue où le concubinage était le lot de filles perdues ou le choix d’individus voulant défier la société. L’époque est révolue, aussi, où l’on pouvait analyser le concubinage comme une simple cohabitation juvénile, comme la vie… … Encyclopédie Universelle